La protection de vos marques et de vos créations est très importante. C’est une question que vous ne devez même pas vous poser, mais tout mettre en œuvre dès que possible pour vous protéger. Cependant, comment faire pour assurer la protection de ses marques et de ses créations ? Dans cet article, nous vous disons tout.
Un véritable avantage pour les créateurs en France
Sachez qu’en France, vous êtes immédiatement protégé et sans devoir faire quoi que ce soit. En effet, l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Sans votre autorisation écrite, personne n’a le droit d’utiliser votre œuvre et cela pour n’importe quel usage. Cependant, faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés comme LLCG peut s’avérer indispensable pour faire valoir ses droits.
Prouver que l’œuvre vous appartient
Comme vous avez pu le comprendre précédemment, vous êtes l’auteur de l’œuvre et aucune contrefaçon n’est donc autorisée. Cependant, il est important de pouvoir prouver que vous êtes véritablement l’auteur de votre marque ou de votre création. Nous vous proposons donc de découvrir comment vous protéger en créant la preuve que votre œuvre est bien de vous :
- Déposer votre création auprès d’un huissier ou d’un notaire. Cette méthode est la plus radicale, mais c’est également la plus chère. En effet, tout le monde ne peut pas se permettre de régler des honoraires chez un de ces officiers ministériels.
- Déposer votre œuvre auprès de l’INPI. Il vous suffit de déposer 7 feuilles qui expliquent ou représentent votre marque ou création. Votre dépôt sera ensuite daté et cela pourra être une preuve devant le juge. Sachez tout de même qu’il est nécessaire de renouveler votre dépôt tous les 5 ans, tout en conservant un exemplaire.
- Déposer votre œuvre auprès d’une société d’auteurs. En fonction de votre création que ce soit un texte, une image ou encore une musique, vous pourrez trouver différentes sociétés d’auteurs. Ces dernières vous permettent alors de protéger votre création en échange d’un tarif et du choix de la durée. Cela pourra ainsi constituer une preuve solide en cas de litige.
- L’enregistrement de votre œuvre en ligne. Avec le développement d’internet, il est tout à fait possible d’enregistrer votre création sur un service en ligne spécialisé. Cependant, faites bien attention à le choisir pour ne pas avoir à faire à une arnaque.
