Créer sa propre entreprise, la voir grandir et s’étendre à travers le temps et l’espace est un noble objectif à atteindre. Mais il faut bien ménager sa monture, car le chemin est long et le parcours digne de celui d’un gladiateur !
Passer devant un notaire est indispensable, quelles que soient les fins que vous envisagez pour votre société. Pourquoi réquisitionner les services d’un spécialiste lors de la création de votre activité ? Découvrez les bonnes raisons dans cet article.
La création d’une entreprise : un chemin parsemé d’embûches
Officier public ministériel nommé par le ministre de la Justice, ce professionnel du droit se charge de nombreuses démarches administratives. Il est aussi considéré comme étant un auxiliaire de justice et peut dès lors avoir différentes dénominations suivant le domaine dans lequel s’exercent ses compétences. Le notaire peut être un huissier, un adjudicateur, un commissaire-priseur, etc.
Il est sollicité dans plusieurs secteurs importants de la vie individuelle ou encore de la vie des personnes morales. Son action a pour objectif non seulement de sécuriser les rapports juridiques entre les individus, mais aussi de certifier les relations entre elles. Au nombre de ses multiples attributions figure l’aide à la création de projet professionnel qui fait l’objet de cet article.
La création d’une société passe par plusieurs étapes qui se résument essentiellement en 5 phases : l’idée, le projet, le plan financier, le statut juridique et les démarches. Puisque le spécialiste intervient principalement au niveau des trois dernières phases.
Le notaire : un incontournable pour la création de l’entreprise
La création d’une activité réclame un certain nombre de talents et compétences que les porteurs de projet professionnel n’ont souvent pas. Or, sur les questions juridiques, sociales ou encore fiscales, les officiers publics sont aguerris et possèdent suffisamment de ressources pour faire face à ces opérations. Celles-ci exigent à la fois une bonne maîtrise du droit et une bonne dose d’expérience.
Parmi ses attributions, cet officier de justice revêt le statut d’expert-comptable. En plus, il peut se pencher que sur les questions économiques. Le notaire intervient aussi sur des aspects pratiques tels que la réalisation des prévisions, l’établissement d’un business plan comptant pour la société à naître.
Il peut aussi conseiller quant à la marche à suivre pour le développement de la société. Ainsi, parlant de l’épanouissement de la société, son utilité revient à divers niveaux. Il intervient dans :
- Le choix du statut juridique (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, EURL, etc.) suivant la situation patrimoniale et personnelle
- La rédaction d’actes juridiques et fiscaux régissant les droits de la société ainsi que le pacte d’actionnaires
- Les formalités d’immatriculation dans les différents registres publics.
Voilà en quelques énoncés le rôle incontournable que joue ce professionnel. Mais en échange de ses prestations, il faudra penser à le payer.
Combien doit-on reverser à l’officier pour ses services rendus ?
En principe, leur paiement est soumis à des appointements réglementés par la loi, sauf en matière des affaires. Ici, ils sont libres de fixer le montant de leur prestation. Ces montants varient suivant le temps et les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers.
Pour la création de votre activité, ce sera donc en fonction de la taille et la teneur de votre projet que vous serez fracturé. Retenez donc que tout se fait en fonction de vos activités et de vos ambitions selon que votre activité s’inscrive dans une démarche innovante ou sur un marché déjà existant.
En définitive, il ne suffit pas de vouloir créer ou développer une entreprise. On doit se faire accompagner d’un notaire pour avancer sur de bonnes bases.
