La participation a pour but de garantir aux salariés le droit de participer aux résultats de leur entreprise. Comment savoir si j’y ai droit ? Que faire pour en profiter au mieux ? Focus sur un avantage qui peut rapporter gros.
Plus de 50 salariés ? La participation est obligatoire
La participation permet aux employés de bénéficier d’une fraction des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Dans les autres, elle est facultative, et doit être négociée par les salariés.
Ma prime varie selon les bénéfices
Plus les résultats financiers de mon entreprise sont importants, plus la participation que je recevrai sera importante. Si les bénéfices n’excèdent pas 5% des capitaux propres de l’entreprise, cette dernière n’est pas obligée de verser de participation, même si elle compte plus de 50 salariés.
Comment et quand la toucher ?
Lorsque je reçois ma prime de participation, deux choix s’offrent à moi. Première solution : je peux choisir de la percevoir immédiatement pour financer des projets. Mais dans ce cas, elle devient imposable et se cumule à mes autres revenus. Je risque de passer dans une tranche supérieure d’impôt sur le revenu.
Je peux aussi perdre le bénéfice de certaines exonérations fiscales (comme la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la redevance audiovisuelle) si je dépasse un certain seuil de revenus. Ce revenu supplémentaire peut aussi me faire perdre certaines prestations familiales (comme l’allocation de rentrée scolaire) ou allocations logement (comme l’APL).
Avec l’épargne salariale, j’investis malin
La deuxième option est en général la plus avantageuse. Elle consiste à investir ma prime de participation dans l’épargne salariale, ce qui me permet de profiter de différents avantages. Tout d’abord, la part que j’investis est exonérée d’impôt sur le revenu en échange d’une période de blocage.
Mon épargne sera disponible au bout de cinq ans si j’investis dans un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou au moment de ma retraite si je choisis un Perco. Cette période peut être raccourcie en cas d’événements importants de la vie, comme un mariage, une cessation du contrat de travail ou encore l’achat de sa maison/ son appartement.
Et l’abondement ?
Avantage supplémentaire : selon les accords de mon plan d’épargne salariale, mon employeur peut effectuer un versement complémentaire, que l’on appelle « abondement ». C’est aussi mon employeur qui assume les frais de tenue de compte liés au fonctionnement de mon épargne salariale.
Lorsque je quitte mon entreprise, mon employeur doit me fournir un état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières qui ont été épargnées ou transférées au sein de l’entreprise grâce aux dispositifs de participation et d’épargne salariale.
