Est-il obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle ?

De nombreux aléas peuvent mettre en péril l’intégrité financière d’une entreprise et même en causer la disparition. C’est pourquoi les entreprises ont intérêt à bien se prémunir contre tous les risques liés à leurs activités. L’idée est de souscrire à une assurance professionnelle compte tenu de l’environnement et de l’activité de l’entreprise. Une telle garantie peut d’ailleurs s’avérer obligatoire, les dommages aux tiers par exemple devant être nécessairement couverts. On vous explique.

Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance professionnelle ?

Souscrire à une assurance entreprise peut s’inscrire dans la vision d’une gestion optimale des risques pouvant survenir. Cela peut également découler d’une obligation statutaire propre à certaines professions réglementées. Dans tous les cas, une assurance multirisque professionnelle est la meilleure solution pour se mettre à l’abri des dommages pouvant survenir au cours de l’exploitation de l’entreprise, avec une incidence financière importante.

La notion d’assurance professionnelle est, faut-il le préciser, un fourre-tout. Elle regroupe en effet un ensemble de contrats d’assurance pouvant être signés par une entreprise en fonction de sa situation particulière. Chaque entreprise est exposée à des risques divers dont les impacts et les probabilités de survenance ne sont pas les mêmes.

Dès lors, à l’image d’un placement financier ou d’un investissement intelligent, chaque entreprise a intérêt à compiler puis déterminer son niveau de protection en lien avec son aversion au risque.

L’assurance professionnelle : une garantie très recommandée, parfois obligatoire

L’entreprise qui souhaite anticiper sur les éventuels dommages aux tiers doit souscrire à une assurance professionnelle. Si globalement, cette souscription n’est pas une obligation expresse, il s’agit d’une question de bon sens, de prévoyance, de conscience professionnelle et de protection. Si l’assurance multirisque professionnelle n’est alors pas obligatoire pour les entreprises en général, elle est cependant fortement recommandée.

Cette assurance protège ainsi les tiers, les clients, les partenaires, …, d’un accident ou d’un aléa quelconque. Bref, tout dépend de la nature du contrat et des risques qui y sont mentionnés. Les tarifs d’une telle assurance varient en fonction du secteur d’activité et des risques encourus.

Revenant à la question du caractère obligatoire de l’assurance professionnelle, il faut remarquer que cette dernière est exigée pour certaines professions réglementées, c’est-à-dire régies par un cadre législatif et réglementaire particulier. Cela est dû notamment aux éventuelles conséquences dommageables pour les tiers. C’est le cas :

  • des professionnels de santé ;
  • des professionnels du tourisme ;
  • des professionnels du conseil ;
  • des professionnels du droit ;
  • etc.

En outre, les entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment sont obligées de se couvrir par une assurance responsabilité civile décennale notamment pour les défauts qui pourraient se révéler dans les 10 ans suivant la livraison des travaux réalisés.

Quels sont les différents types d’assurances professionnelles ?

L’assurance professionnelle existe sous différentes formes. Il s’agit essentiellement de :

  • l’assurance RC pro : cette assurance est globale et couvre notamment l’activité de l’entreprise, les biens de l’entreprise, et tout ce qui est protection sociale, prévoyance, retraite, déplacements professionnels, etc. ;
  • l’assurance perte d’exploitation : elle est non obligatoire, mais très indispensable en ce qu’elle couvre les frais nécessaires au redémarrage des activités de l’entreprise après un sinistre ;
  • l’assurance de biens : elle peut couvrir des locaux professionnels ou simplement des stocks de marchandises. Bien que n’étant pas obligatoire, ce type d’assurance professionnelle est souvent requis par les bailleurs professionnels pour assurer leurs immeubles contre les risques d’incendie, d’inondation, de dommages électriques, etc.
  • l’assurance contre les accidents du travail : cette souscription est obligatoire pour les entreprises, et ce indépendamment du nombre de leurs salariés. Elle couvre les accidents survenus lors des déplacements professionnels et sur le chemin du travail, ainsi que les accidents survenus sur le lieu du travail pendant les heures de travail.
Retour en haut